Société : Tout est Possible
Adresse : Perlé, Luxembourg
Date d’entrée en vigueur : Le 1 er Janvier 2025

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la société Tout est Possible (ci-après dénommée « le Prestataire ») aux entreprises et PME, ainsi qu’aux patrons de société situés au Luxembourg et en Belgique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Services proposés
Tout est Possible propose une gamme de services, incluant, mais sans s’y limiter, le conseil en gestion, la formation professionnelle, le développement d’outils numériques, et d’autres services adaptés aux besoins des entreprises et PME.

3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par écrit (email, courrier) ou par téléphone. Toute commande doit être confirmée par le Prestataire pour être considérée comme valide.

4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement
Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire spécifié dans le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’un service doit être faite par écrit. Les conditions d’annulation peuvent varier selon la nature du service et seront précisées dans le contrat.

7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dommages indirects résultant de l’exécution des services.

8. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec ses clients. Cette obligation perdure même après la cessation de la relation commerciale.

9. Propriété intellectuelle
Tous les documents, outils, et méthodologies développés par le Prestataire dans le cadre de l’exécution des services restent la propriété exclusive de Tout est Possible, sauf accord contraire.

10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Luxembourg.

11. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez contacter Tout est Possible à l’adresse suivante : [Email de contact] ou [Numéro de téléphone].